Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site taxinemours77.com est :

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires à la réalisation des prestations de taxi et au traitement de vos demandes. Aucune donnée sensible n'est collectée sans nécessité ni base légale.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions politiques, religion, santé, orientation sexuelle, etc.), à l'exception des informations strictement nécessaires au transport médical conventionné CPAM, traitées dans le respect du secret médical.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Réalisation des courses de taxi : prise en charge, transport, facturation.
• Traitement de vos demandes : devis, réservations, informations.
• Gestion du transport conventionné CPAM : transmission à la Sécurité sociale, télétransmission, justificatifs.
• Facturation et comptabilité : émission de factures, suivi des règlements, respect des obligations comptables.
• Communication client : confirmation de réservation, modification, annulation.
• Amélioration du service : suivi qualité, traitement des avis et réclamations.
• Sécurité du site et statistiques anonymes de fréquentation.

4. Bases légales du traitement

Le traitement de vos données repose sur l'une des bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, réservation, course).
• Obligation légale : facturation, conservation des justificatifs comptables, transmission CPAM.
• Consentement : pour l'envoi de communications non liées à une commande en cours.
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité du site, suivi qualité.

5. Durée de conservation

6. Destinataires des données

Vos données sont strictement nécessaires à l'exécution du service et ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales. Les destinataires des données sont :

• Le personnel habilité d'Accord Taxi Service (chauffeur, gestion).
• Les organismes publics dans le cadre d'obligations légales : CPAM, services fiscaux, autorités administratives ou judiciaires sur réquisition.
• Les prestataires techniques du site (hébergeur, services tiers de cartographie et de formulaires), encadrés par des contrats imposant la confidentialité.
• Le cas échéant, l'expert-comptable d'Accord Taxi Service pour la tenue des comptes.

Aucun transfert de données hors Union européenne n'est effectué, sauf via des services tiers (par exemple Google Maps pour l'affichage de la carte) opérant sous des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Sécurité des données

Accord Taxi Service met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Hébergement du site sur des serveurs sécurisés en Union européenne.
• Connexion au site en HTTPS (chiffrement SSL/TLS).
• Accès aux données limité aux personnes habilitées.
• Sauvegardes régulières et procédure de gestion des incidents.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de votre visite. Le site taxinemours77.com utilise les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site (sécurité, navigation, ouverture du menu). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience

Permettent de comprendre l'utilisation du site et de l'améliorer. Ces cookies sont anonymisés et ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Cookies tiers (Google Maps)

L'affichage de la carte d'accès à notre siège utilise un service Google Maps qui peut déposer des cookies. Si vous ne souhaitez pas accepter ces cookies, vous pouvez désactiver leur dépôt dans les paramètres de votre navigateur ou via les outils de gestion proposés par Google.

Vous pouvez à tout moment paramétrer le dépôt de cookies depuis les options de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement de certaines parties du site.

10. Contact & réclamation

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : frantzdieujuste92@gmail.com
• Par téléphone : 06 09 37 74 80
• Par courrier : Accord Taxi Service — 37 Rue des Grèves, 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :