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Tarification et activité de taxi
L'activité d'Accord Taxi Service est encadrée par la réglementation française du transport public particulier de personnes (Code des transports, articles L.3121-1 et suivants) et par l'arrêté préfectoral de Seine-et-Marne fixant les tarifs des courses de taxi.
Le taximètre installé dans le véhicule est homologué et contrôlé annuellement. Les courses bénéficient de la garantie de tarification préfectorale.
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